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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 14 juin 2001 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, pour les matières relevant du Ministère des Affaires Sociales, de la Santé Publique et de l'Environnement

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Article / Artikel 62   L 29/12/1990