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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 1er septembre 2022 fixant les jetons de présence qui peuvent être alloués aux juges consulaires

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2023
Article / Artikel 3		AR	22/04/1999