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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 13 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément des stands de tir

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	11/08/2000
Article / Artikel 29 Modification de l'art. 29, alinéa 1er, 5°, de l'arrêté du 20/09/1991 par l'art. 2, § 4, de l'arrêté du 13/07/2000		AR	20/09/1991

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	20/10/2008
Article / Artikel 15 Modification de l'art. 2, §1er, de l'arrêté du 13/07/2000 (disposition autonome)	AR	16/10/2008
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	09/01/2007
Article / Artikel 14 Modification de l'art. 2, §3, de l'arrêté du 13/07/2000 (disposition autonome)	AR	29/12/2006