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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 31 janvier 2017 portant fixation des cadres linguistiques des services centraux de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	09/02/2017
Tous / Alle L'AR du 15/02/2012 n'est déjà plus en vigueur depuis le 28/02/2015 (AR du 15/02/2012, art. 3, modifié par l'AR 15/12/2013, art. 1).		AR	15/02/2012