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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2011 définissant le réseau des principales infrastructures de transport d'énergies au sens de l'article 23, alinéa 2, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	12/08/2011
Livre / Boek V, Titre / Titel I, Chapitre / Hoofdstuk II	Code	14/05/1984
Rétablit - Heropneming	Entrée en vigueur :	12/08/2011
Article / Artikel 259/3	Code	14/05/1984