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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mai 2002 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 1999 fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/03/2008
Article / Artikel 3 Cet arrêté est déjà devenu sans objet par l'art. 1 de l'AGRBC du 26/04/2006		AGRBC	06/12/2007

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	21/05/2007
Article / Artikel 1		AGRBC	26/04/2006