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Article / Artikel 4

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à la composition et fonctionnement de la Commission de Transparence pour les médicaments à usage humain]
Arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à la composition et fonctionnement de la Commission de Transparence

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 12/02/2001
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 5   AR 19/08/1998
Rétabli - Heropgenomen      
Article / Artikel 4   AR 20/10/1994
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 21/05/1991
Article / Artikel 1   ArrêtCE 18/02/1994
Exécutions
Nature Date    
AMAF 05/10/2000