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Arrêté royal n°436 du 5 août 1986 modifiant l'arrêté royal n°297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les Centres Psycho-médico-sociaux

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Modifications directes apportées à cet article
         
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 31/08/1986
Article / Artikel 7   L 15/12/1986