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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 226735 du 13 mars 2014

"Le Conseil d'État annule l'arrêté royal du 16 septembre 2013 modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine, publié au Moniteur belge le 14 octobre 2013." (traduction)


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Analyse
Article  

Article / Artikel 1

  
Textes modifiés
Nature Date    

AR

16/09/2013