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Intitulé

Arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
D 0558 15/07/2004 2004/558/CE: Décision de la Commission du 15 juillet 2004 mettant en œuvre la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne des garanties additionnelles pour les échanges intracommunautaires de bovins en rapport avec la rhinotrachéite infectieuse bovine et l'approbation des programmes d'éradication présentés par certains États membres