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Intitulé

Decreet van 16 juni 2006 houdende instemming met de partnerschaps- en samenwerkingsovereenkomst waarbij een partnerschap tot stand wordt gebracht tussen de Europese Gemeenschappen en hun lidstaten, enerzijds, en de Republiek Tadzjikistan, anderzijds, en de slotakte, ondertekend in Luxemburg op 11 oktober 2004


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
11/10/2004 Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République du Tadjikistan, d’autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004