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Intitulé

Arrêté royal du 31 janvier 1990 modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1973 portant réglementation des dénominations textiles


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0140 06/02/1987 Directive 87/140/CEE de la Commission du 6 février 1987 modifiant l'annexe II de la directive 71/307/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dénominations textiles