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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 juin 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 2001 relatif au financement du test de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/06/2001
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/06/2001
Page:	22618

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2001

Période de vigueur

du 01/07/2001 au 01/12/2004