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Intitulé

Arrêté royal du 26 août 1981 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1977 organique de la rénovation d'îlots dans la région bruxelloise


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/08/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/1981
Page:13303
Avis du Conseil d'Etat U - D