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Intitulé

Arrêté royal du 28 décembre 1848 qui approuve le règlement pour l'entrepôt public de Louvain


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 28/12/1848
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1848
Page:3849
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 19/09/2006
Annexe(s)
Nature Date    
Règl 26/12/1848