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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 1914 portant règlement organique de l'orphelinat Saint-Joseph (fondation Joseph Denamur)

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	15/02/1914
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/03/1914
Page:	1293

Avis du Conseil d'Etat