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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 5 juillet 1920 approuvant la Convention sur le régime des spiritueux en Afrique, signée à Saint-Germain-en-Laye, le 10 septembre 1919


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
10/09/1919 Convention internationale concernant le régime des spiritueux en Afrique, et Protocole, signés à Saint-Germain-en-Laye le 10 septembre 1919