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Intitulé

Arrêté royal du 25 octobre 2023 portant exécution de l'article 90, alinéa 2, du Code électoral, concernant le nombre d'électeurs admis à voter par section de vote dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote électronique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/10/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74644 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74644

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur

du 17/11/2023 au ...