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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 fixant la date d'entrée en vigueur de divers articles de l'ordonnance du 27 février 2014 relative à la constitution d'une société anonyme active dans le secteur des ressources humaines

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/12/2015
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/01/2016
Page:	547

Avis du Conseil d'Etat

58473

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 08/01/2016 au ...