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Intitulé

Arrêté royal du 5 août 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/08/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/08/2006
Page:	41688

Avis du Conseil d'Etat

40449

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/09/2006 au ...