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Intitulé

Loi du 14 juin 2006 modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes


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Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 14/06/2006
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/2006
Page:42537
  • 28/08/2006 (Deuxième publication)
    Ce texte remplace le texte publié dans le MB (éd. 1) le 27 juillet 2006.
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Roi

Période de vigueur du 55/55/5555 au 14/06/2006