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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2006 approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les Centres PMS, les programmes de formation au niveau réseau pour l'année scolaire 2006-2007

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/05/2006
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/07/2006
Edition:	1
Page:	34503

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
TT: année scolaire 2006-2007

Période de vigueur

du 21/07/2006 au 31/08/2007

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=30769

2) Hormis le présent arrêté enregistré à titre d'exemple, lorsqu'ils n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'État, ne sont pas enregistrés dans la base de données: les arrêtés approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les Centres PMS, les programmes de formation au niveau réseau pour une année scolaire déterminée (arrêtés pris en exécution de l'art. 18 du DCF 11/07/2002).