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Intitulé

Arrêté royal du 7 septembre 1972 portant approbation des modifications aux statuts de la Société nationale d'Investissement


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Informations de base
Date de l'acte: 07/09/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/1972
Page:10506
Avis du Conseil d'Etat --