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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 août 1972 modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 1968 fixant les échelles de traitements des grades supprimés du Ministère de l'Agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 18/08/1972
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/1972
Page:13028
Avis du Conseil d'Etat --