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Intitulé

Arrêté royal du 10 janvier 1964 soumettant la section Auderghem-Bierges de l'autoroute Bruxelles-Namur au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/1964
Page:1208
Avis du Conseil d'Etat --