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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 septembre 1951 modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1949 organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics


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Informations de base
Date de l'acte: 12/09/1951
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/1951
Page:7364
Avis du Conseil d'Etat 2348