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Intitulé

Omzendbrief HV92/3 van 8 oktober 1992 tot vaststelling van de oppervlakte- en technische normen in het kader van het urgentieplan voor de sociale huisvesting


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Informations de base
Date de l'acte: 08/10/1992
Numéro: HV92/3
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/1992
Page:27282
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld