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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 juin 1951 abrogeant l'arrêté ministériel du 10 juin 1947 modifiant l'organisation du Service de contrôle de la Caisse auxiliaire de compensation pour allocations familiales, des caisses spéciales de compensation, des mutuelles spéciales et des sections mutuelles spéciales


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1951
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1951
Page:5108
Avis du Conseil d'Etat 2151