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Intitulé

Circulaire POL 43 du 24 mars 1992 commentant le régime disciplinaire des agents de la police communale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 24/03/1992
Numéro: POL43
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/1992
Page:7539
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée