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Intitulé

Arrêté royal du 26 avril 1951 modifiant l'arrêté du Régent du 30 janvier 1946 portant règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	26/04/1951
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/05/1951
Page:	3469

Avis du Conseil d'Etat

1854