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Intitulé

Circulaire du 18 juillet 1991 relative à la liste des électeurs


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1991
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/08/1991
Page:17840
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée