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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 2006 modifiant l'article 79 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/05/2006
Page:22893
Avis du Conseil d'Etat 39869
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 03/05/2006 au ...