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Intitulé

Arrêté royal du 8 mars 2006 modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux kinésithérapeutes pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/03/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

39677

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 31/03/2006 au ...