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Intitulé

Arrêté royal du 23 mai 1972 modifiant le tableau A de l'annexe de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	23/05/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/06/1972
Page:	7581

Avis du Conseil d'Etat

U - D