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Intitulé

Arrêté royal du 15 mai 1972 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1970 portant exécution de l'article 2, § 6, alinéa 5, de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/1972
Page:7442
Avis du Conseil d'Etat U - D