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Intitulé

Loi du 20 décembre 2005 portant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2005 - Section 16 « Défense nationale »

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/2005
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT 2005

Période de vigueur

du 01/01/2005 au 31/12/2005