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Intitulé

Arrêté royal du 6 octobre 1980 rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments concernant l'organisation du travail le samedi chez les grossistes-répartiteurs de médicaments


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Informations de base
Date de l'acte: 06/10/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/1980
Page:13784
Avis du Conseil d'Etat 13592 + 13321
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication