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Intitulé

Avis du 22 novembre 1990 - Incidence de la modification des codes postaux en matière de registre de commerce et de registre de l'artisanat

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/11/1990
Nature de l'acte:	Avis de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/11/1990
Page:	21890

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques Sans objet suite à l'abrogation de AR 20/07/1964 portant coordination des lois relatives au registre du commerce.