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Intitulé

Arrêté du Régent du 12 mai 1950 modifiant l'arrêté du Régent du 22 septembre 1947 relatif aux subsides pour l'amélioration des races porcine, caprine et ovine


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/1950
Page:4466
Avis du Conseil d'Etat 902