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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 février 2006 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/02/2006
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

39779

Entrée en vigueur / Effet

Le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication

Période de vigueur

du 01/03/2006 au ...