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Intitulé

Arrêté royal du 8 octobre 1973 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1972, étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études aux élèves et étudiants belges poursuivant leurs études à l'étranger

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	08/10/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/02/1974
Page:	2458

Avis du Conseil d'Etat

U - D