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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 1950 fixant pour l'année 1949 le cadre temporaire du service du recensement général de la population près l'Institut national de Statistique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	15/12/1950
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/05/1951
Page:	3396

Avis du Conseil d'Etat

835

Entrée en vigueur / Effet