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Intitulé

Arrêté royal du 9 janvier 2006 portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police


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Informations de base
Date de l'acte: 09/01/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/2006
Page:6479
Avis du Conseil d'Etat 39247
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2006

Période de vigueur du 01/03/2006 au ...