Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 17 janvier 2006 instaurant un régime de prestations d’aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes et modifiant l’arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services]
Arrêté royal du 17 janvier 2006 instaurant un régime de prestations d’aide à la maternité et d’aide à la naissance en faveur des travailleurs indépendants et modifiant l’arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres services
Arrêté royal du 17 janvier 2006 instaurant un régime de prestations d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes et modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services