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Intitulé

Arrêté du Régent du 10 novembre 1949, fixant les cotisations dues à partir du janvier 1949 en matière d'assurance-maladies professionnelles

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	10/11/1949
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

494

Remarques Ce texte est publicé dans le Bulletin du Congo Belge, 1949, 38me année, N° 23 bis, 15 decembre 1949