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Intitulé

Arrêté royal du 8 janvier 1952 réglant l'exécution de la loi du 13 juillet 1951 relative à l'octroi de subventions aux établissements d'enseignement moyen libre


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Informations de base
Date de l'acte: 08/01/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/1952
Page:1640
Avis du Conseil d'Etat 2544