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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours du 15 septembre 2005 - Office wallon de la Formation professionnelle et de l'emploi

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/09/2005
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/01/2006
Page:	2497

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Règlement approuvé par le Gouvernement wallon le 22/12/2005