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Intitulé

Arrêté royal du 21 mai 1976 modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 21/05/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/1976
Page:10512
  • 16/06/1977 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1974