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Intitulé

Arrêté royal du 13 juillet 1973 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1969 portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/1973
Page:8912
Avis du Conseil d'Etat --