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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 1973 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1969 portant fixation du cadre organique de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/08/1973
Page:9384
Avis du Conseil d'Etat --